vendredi 16 mars 2007

Nouvel équilibre entre les entreprises étrangères et chinoises


L'Assemblée Populaire Nationale (équivalent français de l'Assemblée Nationale, par définition), qui siège au Grand Hall du Peuple par ailleurs, vient d'adopter par vote, une nouvelle loi sur les entreprises, lors de la cloture de la session annuelle. Avec 2826 voies contre 37, la loi sur l'impôt sur les sociétés vient d'être ratifiée par la quasi-totalité des députés chinois, et sera mise en application dès 2008. Cette loi est largement bienfaisante pour les entreprises chinoises. Celles-ci étaient et sont toujours redevables, jusqu'à la date indiquée, d'un impôt de 33% sur le revenu, largement handicapant face à la concurrence occidentale. La mesure vise à calmer cet handicap, ressenti par les Chinois depuis l'entrée à l'OMC du pays en 2001. En effet, les entreprises étrangères bénéficient d'exonérations fiscales pour encourager les investissements en Chine, et se voient occtroyer un impôt de seulement 15 % sur le revenu de l'entreprise. Désormais, l'impôt sera le même pour tous, 25 %.

"Le taux unifié d'impôt sur les sociétés permettra d'encourager un système fiscal plus juste, plus conforme et plus transparent pour tous les types d'activités, et d'améliorer la qualité et les normes de l'utilisation de l'investissement étranger en Chine", a déclaré Jiang Enzhu, porte-parole de la session annuelle de l'Assemblée Populaire Nationale.

On peut maintenant s'interroger sur la perte évidente d'attrait pour les investissements étrangers en Chine ? "Le projet de loi n'aura pas de forte influence sur les sociétés étrangères et n'affectera pas leur enthousiasme à investir en Chine", précise le porte-parole Jiang.
Tout de même, pourrait-ce être une esquisse de début de la fin des délocalisations massives européennes en Chine, d'autres terrains de jeu attirant plus, comme le Kazhakstan...

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